Alain de PUISSEGUR et Véronique PEYRAT Notaires - SAVIGNY SUR ORGE CEDEX

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Certaines opérations de traitement sont réalisées dans un/des pays hors de l'Union Européenne. En l’absence de décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, ce transfert fait l’objet d’un encadrement juridique approprié par des clauses contractuelles types de protection des données adoptées ou approuvées par la Commission européenne dont une copie est disponible sur demande ou accessible à l’emplacement suivant : https://www.ibm.com/fr-fr/privacy.

 

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données. Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@adnov.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le renseignement des informations marquées d’un astérisque est obligatoire pour permettre le traitement de votre demande. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser vos réponses.

Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.

 

Nos coordonnées

Office notarial Alain de PUISSEGUR et Véronique PEYRAT

Adresse principale

78 avenue Jean Jaurès
BP 27
91602
SAVIGNY SUR ORGE CEDEX
Tél : 0169056083
Fax : 0169247658
etude.depuissegur-savigny@notaires.fr

Horaires et accès


Etude ouverte du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 (sauf vendredi après midi : fermeture à 16 h 30).
Etude fermée le mercredi après midi et le samedi toute la journée.

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